Page 2 - assainissement des eaux usees
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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A
                   LA REVISION DES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON
                COLLECTIF DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE BEAUMONT-
                                                   LOUESTAULT



                                    RAPPORT D' ENQUÊTE PUBLIQUE ( 1ère partie)


                                                                     Sommaire
           1.      GENERALITES DE L'ENQUETE.


                        1.1        Objectif de l'enquête
                        1.2        Etat actuel de l'assainissement
                  1.2.1        Le choix de la filière d'épuration
                                  1.2.2        Le choix du site
                                   1.2.3        Point de rejet
                      1.3         Description des travaux faisant l'objet de l'enquête
                      1.4         Assainissement non collectif des Eaux Usées de la commune

           2.      CONDITIONS D'ORGANISATION DE L'ENQUETE.

               2.1           Textes réglementaires de référence.
               2.2           Désignation du commissaire enquêteur.
               2.3           Décision de l'ouverture de l'enquête.
               2.4           Dates de l'enquête
               2.5           Publicité réglementaire
               2.6           Contrôles effectués par le commissaire enquêteur
               2.7           Pièces composant le dossier d'enquête présenté au public
                     2.7.1            Registre des observations
                     2.7.2            Dossier du projet

           3.      DEROULEMENT DE L'ENQUETE.

                3.1           Accès au public
               3.2           Participation du public.
                 3.3           Compte-rendu des permanences
                 3.4           Déroulement des phases de l'enquête

           4.      COMPTE RENDU DES VISITES SUR LES LIEUX

           5.      OBSERVATIONS  DU  PUBLIC  ET  COMMENTAIRES  DU  COMMISSAIRE
           ENQUETEUR
                  5.1          Observations formulées
                  5.2          Commentaires du Commissaire-Enquêteur

                        « Mise à enquête publique de la révision du Plan de zonage d'assainissement de la commune
                                      de BEAUMONT-LOUESTAULT » Dossier n° : E 18000098/45
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