Page 6 - assainissement des eaux usees
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2.2  Désignation du Commissaire-Enquêteur


            Par ordonnance n° E18000098/45 du Président du Tribunal Administratif d'Orléans, j' ai été désigné
            en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire l' enquête publique consacrée à la révision des
            zones d' assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de BEAUMONT-
            LOUESTAULT.

            2.3  Décision de l'ouverture de l'enquête

            La  décision  de  mise  en  enquête  publique  a  été  prise  par  un  arrêté  du  Conseil  Municipal  de
            BEAUMONT-LOUESTAULT le 26 Juin 2018 sous n° 2018-111.


            2.4  Dates et lieu de l'enquête


            L'enquête d'une durée de 33 jours, s'est déroulée du 19 Juillet au 20 Août 2018 inclus.
            Le public a pu consulter les documents et rencontrer le Commissaire-Enquêteur dans la salle du conseil
            municipal de la mairie de LOUESTAULT.



            2.5  Jours et heures des permanences du Commissaire-enquêteur :

            Je me suis tenu à la disposition du public les :

            Jeudi 19 Juillet 2018 de 9h00 à 12h00.
            Vendredi 3 Août 2018 de 9h00 à 12h00.
            Lundi 20 Août 2018 de 14h00 0 17h00.



            2.6  Publicité réglementaire

            Annonces légales par voie de presse :

            Un avis informant de l'ouverture de cette enquête a été inséré dans deux journaux habilités pour les
            diffusions départementales aux dates suivantes :

            La Nouvelle République, le 29 Juin 2018.

            Terre de Touraine, le 29 Juin 2018.
            Cet avis a été rappelé dans ces deux journaux le 20 Juillet 2018.

            En outre, l'avis d'enquête a été mis en ligne à l'adresse suivante : mairie-de-louestault@wanadoo,fr


                        « Mise à enquête publique de la révision du Plan de zonage d'assainissement de la commune
                                      de BEAUMONT-LOUESTAULT » Dossier n° : E 18000098/45
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