Page 7 - assainissement des eaux usees
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Affichage réglementaire :

            L'affichage de l'avis d' enquête a été mis en place à compter des 15 jours précédents l' enquête pour
            rester présents jusqu' au 20 Août 2018 inclus.
            J'ai pu constater le maintien de ces affichages lors de mes 3 journées de présence à LOUESTAULT.


































                                                         Photo de l'avis d'enquête sur le panneau de la Mairie

            Mme  Catherine  CÔME,  Maire  de  BEAUMONT-LOUESTAULT,  m'a  fourni  une  attestation
            confirmant cet affichage, le 20 Août 2018 à la clôture de l'enquête.


            2.7  Pièces composant le dossier présenté au public :

            La copie de l'Arrêté Municipal du 26 Juin 2018 prescrivant la mise en enquête.
            Les extraits du registre des délibérations des 22 Mai et 8 Juillet 2018.
            La copie de l'avis d'enquête destinée à l'affichage.
            La copie de la décision du Président du Tribunal d'Orléans relatif à la désignation du Commissaire-
            Enquêteur.
            Le registre des observations.
            Le dossier d'étude de révision de ce zonage : Réalisé par
            INFRA STRUCTURES Concept
            22 Rue Jean Jaurès
            37390 – NOTRE DAME D'OE

            Nota : Afin  de  permettre  une  meilleure  compréhension  du  projet,  le  dossier  du  PLU  a  été  mis  à
            disposition du public durant l'enquête.


                        « Mise à enquête publique de la révision du Plan de zonage d'assainissement de la commune
                                      de BEAUMONT-LOUESTAULT » Dossier n° : E 18000098/45
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