Page 8 - assainissement des eaux usees
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2.8  Le registre des observations

            Il a été ouvert par Mme Catherine CÔME, Maire de BEAUMONT-LOUESTAULT, le 19 Juillet 2018
            à 9 heures.
            J'ai coté et paraphé ce registre ainsi que les documents présentés à l ' enquête.

            Le 20 Août 2018, à 17 heures, j'ai clos le registre mentionnant le passage de 3 personnes durant les
            permanences.


            2.9         Avis du Commissaire-Enquêteur sur la présentation du dossier

            Le dossier conçu par le bureau d'étude INFRASTRUCTURE concept est précis et permet de  bien
            comprendre l' objectif de cette enquête.
            Il fait apparaître clairement les détails quantitatif et estimatif nécessaires.
            Les plans fournis sont lisibles et sans équivoques.





            3.     DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE




            3.1  Accès au dossier et aux permanences du Commissaire-Enquêteur

            Le public a eu accès au dossier durant les heures d'ouverture et a pu rencontrer le Commissaire-
            Enquêteur dans la salle de réunion de la mairie de LOUESTAULT.

            Les conditions nécessaires à une bonne information et à la libre expression de chacun étaient réunies.




            3.2  Participation du public :

            Quatre personnes sont venues consulter le Commissaire-Enquêteur durant les permanences, toutes
            étaient favorables au projet mais avaient besoin de précisions.


            En dehors de 3 jours de permanences, personne n' a fait de remarque sur le registre d' enquête.




                        « Mise à enquête publique de la révision du Plan de zonage d'assainissement de la commune
                                      de BEAUMONT-LOUESTAULT » Dossier n° : E 18000098/45
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